Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-4-3-4 — Avocats. Honoraires et fiscalité

57 résultats

Pétition présentée à l'assemblée législative par le conseil de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Nancy, Nancy, Grimblot et Vve Raybois, 1849. Renard (Athanase). La patente est-elle applicable à la profession d'avocat ? Lettre d'un médecin de province à messieurs les membres du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Paris, Crochard, 1836, 44 p. Saint-Marcoux (Robert), Hermant (Jean-Pierre), Mollet-Vieville (Patrick), Patat (Christian). Le régime fiscal des avocats et le contrôle fiscal, Paris, Librairies techniques, 1977, 250 p. H Sallès (Antoine). Barreau de Lyon. Étude historique sur les honoraires au barreau, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 1er décembre 1890, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1890, 74 p. Sebag (Louis). La détermination des honoraires de l'avocat après l'arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 1970, Dalloz-Sirey, 1970, Chronique XXXVIII, p. 177-186. Sillard (Jean). Tarif de postulation et honoraires des avocats, Versailles, A. P. I. L., 1976, 230 p. Tellier (Jean). Tarif des honoraires des avocats, avec compilation de jurisprudence à date, suivi de Tarif des droits de timbre et de greffe des officiers de justice, Montréal, Wilson et Lafleur, 1960, 238 p. Vasserot (Jean). Tarif de la postulation : taxe des frais de justice, recouvrement des honoraires, textes et commentaires pratiques, Paris, Dalloz, 1972, 168 p; 2e éd., 1975, 178 p; 3e éd., 1983, XI-153 p. Wahl (Albert). Le droit de l'avocat aux honoraires, Revue trimestrielle de droit civil, tome 4, 1905, p. 497-534.