Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-4-4-4 — Discipline des avocats. Contentieux et affaires

18 résultats

Giletti (Christiane). Lettre à personne, Paris, Éditions Rupture, 1982, 160 p. Conseil de discipline des avocats; défenseurs des accusés du 13 juin; décision du conseil, Le Droit, 2 février 1850. Coste (Michel). L'avocate, l'accordéon et la dignité (variations autour d'une avocasserie), Gazette du Palais, 14-15 mars 2003, p. 735. Damien (André). La liberté de la défense et le délit d'audience, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 192-196. Damien (André). La répression des délits d'audience commis par les avocats après la loi du 15 juin 1982, La Gazette du Palais, 1982, tome 2, Doctrine, p. 514-519. Druet (A.). Souvenir du barreau de Melle en 1829. Poursuites disciplinaires à l'occasion d'une prétendue coalition ayant pour objet de ne plus plaider, Melle, Impr. de C. Moreau, 1843, 87 p. Fouquier (Henry). Les robes (à propos des excès de paroles des avocats), Le Figaro, 20 novembre 1889. Garnier (Georges). Mémoire pour Mer André Imberdis et Charles Pacros fils, avocats... demandeurs en cassation de deux jugements rendus en matière disciplinaire [pour s'être présentés à l'audience en moustaches], le même jour 30 avril 1844, par le Tribunal civil d'Ambert, Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 24 p. Giletti (Christiane). Délits de fuite : une avocate, un truand et les autres, Paris, Seuil, 1979, 153 p. Hartley (James). Réponse de M. Hartley, avocat, à une plainte portée contre lui par la dame Withmore, au conseil de l'ordre des avocats, et décision du conseil, Paris, Impr. de Éverat, 1828, 37 p. Kiefé (Robert). La liberté de la défense. Étude sur la répression des fautes commises à l'audience par des avocats en droit américain, français et anglais, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1950, n° 2, p. 177-194. Lellouch (Élias). L'incident Lellouch-Dasconaguerre (les avocats sont-ils au-dessus de la loi ?), par Élias Lellouch, Tunis, Impr. artistique, 1900, 20 p. Mémoire pour les avocats du barreau de Paris sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833 rendu dans le procès de M. Parquin, bâtonnier [Signé : les membres du conseil de discipline du barreau de Paris : Parquin, bâtonnier ; Archambault, Gairal, Thévenin, févier 1834], Paris, impr. Everat, 1834, 36 p. Mémoire sur l'arrêt prononcé le 5 décembre 1833 par la cour royale de Paris, contre Me Parquin, bâtonnier de l'ordre des avocats. (1er février 1834), Paris, Impr. de Ducessois, s. d. Rey (Joseph-Philippe-Étienne). Mémoire pour Joseph Rey, de Grenoble, avocat à la cour royale de Paris, contre une décision du conseil de discipline des avocats près la même cour, qui prononce sa radiation du tableau de l'ordre, Paris, Impr. de Renaudière, 1819, 50 p. Valroger (Lucien-Marie de). Un barreau peut-il refuser l'inscription à un avocat pour défaut de résidence au chef-lieu ? plaidoirie de Me de Valroger,... à l'appui du pourvoi formé par Mes B. et autres, avocats résidant à Cette, contre un arrêt de la Cour de Montpellier du 8 juillet 1891..., Bar-le-Duc, impr. de Contant-Laguerre, 1893, 22 p. Van de Moortel (Benoît). Accordéontologie de l'avocat ou l'art et la manière d'être digne (À propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 3 juin 2003), Gazette du Palais, 1-2 octobre 2003, p. 2735-2738. Veyrat (Pierre). Des infractions d'audience commises par les avocats et leur répression par les tribunaux, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Boissy et Colomb, 1938, 164 p.