Clerc (Édouard). Observations sur le droit de propriété et de transmission des offices, présentées par les Notaires de l'arrondissement de Besançon, Impr. de Sainte-Agathe, 1839, 76 p; 2e éd., Paris, Comité des notaires des départements, 1903, 65 p. H Clère (Jean-Jacques). Clémenceau pourfendeur du système de vénalité des offices ministériels, in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 165-177. Collart (Jules). Des cessions d'offices, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1892, 231 p. Cormier (Léon). De la fixation du prix des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 206 p. Courgibet (C.-T.). De l'abolition du privilège dont les officiers ministériels ont joui depuis la loi du 28 avril 1816...Réfutation de la brochure de M. Ch. Fournerat, Paris, G. Pissin, 1831, 30 p. Coutier (Henri). De la garantie en matière de cession d'office ministériel, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1905, 97 p. Couturier de Vienne (A.-F.). Liberté du travail, vénalité des offices ministériels (notaires, avoués, commissaires-priseurs, avocats à la Cour de cassation, agents de change...), Paris, Librairie historique et littéraire, 1863, 192 p. Couturier de Vienne (Amable-Félix). Seconde pétition au Sénat. Liberté du travail, vénalité des offices ministériels (notaires, avoués, commissaires priseurs ; avocats à la Cour de cassation, agents de change, etc.), par A.-F. Couturier de Vienne, Paris, Librairie historique et littéraire, 1865, 48 p. Crozet (Jean). Le rachat des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1910, IV-364 p. Dard (Henri-Jean-Baptiste). Du droit des officiers ministériels à présenter leurs successeurs à l'agrément de sa Majesté, Paris, Vve Le Normant, 1836, VIII-199 p. Dard (Henri-Jean-Baptiste). Traité des offices désignés dans l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, concernant les avocats à la Cour de cassation, les notaires, les avoués, les greffiers, Paris, C. Hingray, 1838, XVI-594 p. De l'évaluation des offices et du contrôle des traités et des réductions de prix prononcées administrativement (Loi du 28 avril 1816), Journal de procédure civile et commerciale, tome 19, 1853, p. 289-291. De la transmission des offices, des contre-lettres et des poursuites disciplinaires auxquelles elles peuvent donner lieu, Paris, Delamotte, 1840, 24 p. De la transmission des offices, Gazette des tribunaux, 11-12, 15 novembre 1840. Defrénois (Jacques). Le droit de présentation des officiers publics et ministériels (origine, nature, exercice), Répertoire général pratique du notariat, 1944, p. 29-31, 37-39. Des suppressions d'offices de notaires, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1873, p. 721-729. Des offices, Le Droit, 5, 10 octobre 1839. Des offices. Du droit de présentation, Le Droit, 13 décembre 1839. Desazars de Montgailhard (Marie-Louis). De la vénalité des charges et fonctions publiques, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 7, 1883, p. 541-553. Dijol (Marcel). L'officier public ou ministériel a-t-il sur sa charge un droit de propriété ?, Semaine juridique, éd. N., 1947, n° 586 bis. Dreux (A.). La question du rachat des offices ministériels envisagée spécialement au point de vue du notariat, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1913, 153 p. Duclos (Auguste). Mémoire au Garde des Sceaux sur la suppression de la vénalité des offices, Châtellerault, Impr. de A. Rivière, 1859, 176 p. Dumons (François-Marie-Ernest). De la liberté professionnelle et de l'abolition de la vénalité des offices et des privilèges, Paris, Office spécial de la presse, 1841, 78 p. Quelques mots sur les offices, Paris, 1848.