Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-9-4-6 — Notaires. Organisation. Divers

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Rival (Albert). L'accès des femmes aux fonctions de notaire, Semaine juridique, éd. N., 1948, n° 705. H Rouzet (Gilles). Le sceau du notaire impérial, Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, 1991, n° 78, p. 33-47. Terré (François). L'exercice en commun de la profession de notaire : Sociétés de notaires (Commentaire du décret n° 67-868 du 2 octobre 1967), Semaine juridique, éd. N., 1970, I, n° 2327. Terré (François). L'exercice en commun de la profession de notaire : Sociétés titulaires d'un office notarial (Commentaire du décret du 2 octobre 1967), Semaine juridique, éd. N., 1970, I, n° 2302.