Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions
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Tarrade (Jean). L'action des professionnels : le notaire ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 17-20.
Tiguier (Louis). Le rôle du notaire dans la confection d'un testament, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1943, dact.
Zuccheta (Jean). Les clauses de style de l'acte notarié, thèse de doctorat, Droit, Aix, Impr. de F. Chauvet, 1943, 132 p.