Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913

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Ancel. La réforme du notariat, Annales de l'Enregistrement, mai 1890, p. 197-203; juillet 1890, p. 297-303. Bender (Émile). La réforme notariale. Bilan notarial, inspections, dépôt de sommes et valeurs, comptabilité, risque notarial, caisses de garantie, assurance professionnelle, patrimoine notarial, cautionnement, classes et ressort, réparation des études, déconfiture, textes proposés, Paris, A. Rousseau, 1913, VIII-190 p. Bergé (Auguste). Observations sur la réforme notariale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 1901, Angers, G. Paré, 1901, 43 p. Bigou (Alphonse). Le notariat en France. Ce qu'il est, ce qu'il devrait être, Villeneuve-sur-Lot, P. Roques, 1897, 14 p. Breton (E.). Les coulisses du notariat, Paris, Impr. de "L'Émancipatrice", 1904, 287 p. César-Bru (Charles). Les notaires et le notariat [analyse d'ouvrages d'Émile Legrand], Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 29, 1905, p. 167-174. Champreux. La crise du notariat, Annales de l'Enregistrement, mars 1890, p. 119-123. Charrier (Henri). Le notariat français. Son organisation, son rôle. Réformes proposées, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. H. Jouve, 1905, 244 p. Daniel. Les pillages, spoliations, rapines, majorations et escroqueries de l'office ministériel. Juges-notaires et notaires-juges, Lyon, chez l'auteur, 1900, 91 p. Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 12 août 1902 sur la réforme du notariat, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1903, 94 p. Douarche (Aristide). La réforme du notariat, Revue politique et parlementaire, 1895, tome IV, avril, p. 60-83. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Rapport sommaire [Nomination des notaires et établissement d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat], 24 mars 1890, Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Fournier de Flaix (E.). Un projet de réforme du notariat, L'Économiste français, 1897, vol. 1, 6 mars, p. 296-298. Fuzellier (D.). Physiologie du notaire, Montreuil-sur-Mer, Impr. de Worms-Maillard, 1894, 34 p; 1896, 32 p. Galland (Emmanuel). D'une réforme notariale en faveur du notariat, discours prononcé à l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement de Tournon (Ardèche), le 3 mai 1890, Lyon, Impr. de Pitrat aîné, 1890, 12 p. Gastinne (Paul). Étude critique de quelques réformes proposées sur l'organisation actuelle du notariat, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1903, X-221 p. Guerin (Eugène). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires, par M. Eugène Guérin,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 32 p. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Études de droit et de législation comparée. L'état actuel de la réforme du notariat en France, Paris, A. Fontemoing, 1898, 322 p. Guihaire (Albert). De l'organisation du notariat et des principales réformes qu'elle comporte, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de F. Simon, 1901, IX-264 p. Hug, notaire à Vaubécourt. Projet de réforme du notariat, présenté par Me Hug...et approuvé par MM. Beugnot, Gaxotte, Joyeux, Martinet et Mignien, membres de la commission nommée en assemblée générale par les notaires de l'arrondissement de Bar-le-Duc, Bar-le-Duc, Impr. de Vve N. Rolin et Chuquet, 1890, 30 p. Hurson (R.). Étude sur une organisation du notariat en France, Paris, A. Chevalier-Marescq et Cie, 1894, IX-121 p. La Porte (Henry). Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflit qu'ils ont provoqué entre le notariat et l'enregistrement, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Brest, Impr., 4, rue du Château, 1911, VIII-70 p. Lacombe (A.). De quelques réformes à apporter au notariat, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1907, 208 p. Le décret du 30 janvier 1890 sur le notariat, La Loi, 27 février 1890. 1 2 >