Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-12-4 — Greffiers. Divers
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Sabatier (Jean-Camille-Pierre-Germain-Demaze). Proposition de loi supprimant les commis-greffiers des cours et tribunaux et autorisant une retraite proportionnelle en leur faveur... présentée par M. Camille Sabatier,... (19 novembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 2 p.
Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel). Avis présenté au nom de la Commission des crédits sur la proposition de loi de M. Odilon Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement des postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, Par M. G. Trouillot,... (15 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.