Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-3-2 — Action des administrations

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Pabon (Louis). Traité-manuel théorique et pratique du service des douanes, Paris, L. Larose, 1901, VII-672 p. Remyon (Georges). Recouvrement et contentieux du recouvrement des contributions indirectes, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 145 p. Romanet de Beaune (Gaston de). De l'exercice de l'action publique par les agents des douanes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 126 p. Rouchon (E.), Hourcade (Louis). Contributions indirectes. Guide pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, Poitiers, P. Oudin, 1907, VIII-502 p. Rousselot (Léon). Dictionnaire des contraventions et pénalités en matière de contributions indirectes, d'octrois, de tabacs, etc., Nantes, Impr. de A. Dugas, 1901, 277 p. Thibault (Pierre-Arsène-Fabien). Du contentieux de l'administration des douanes, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, E. Leroux, 1888, 348 p. Vivier (Édouard). Petit manuel des significations et procès-verbaux à l'usage des préposés des Eaux et Forêts, Nantes, Impr. de Biroché et Dautais, 1907, 139 p.