Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-4 — Action civile

122 résultats

Delmas-Marty (Mireille). Ni victimes ni procureurs, qui sont-ils ?, Archives de politique criminelle, 1988, n° 10, p. 11-18. Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre). La mise en mouvement de l'action publique par la victime de l'infraction, in Mélanges offerts à Jean Brèthe de la Gressaye, Bordeaux, Brière, 1967, p. 159-170. Demogue (René). De la partie civile devant le juge d'instruction au point de vue des qualités qu'elle peut réunir, Revue critique de législation et de jurisprudence, 58e année, nouvelle série, tome XXXVIII, 1909, p. 209-223. Demogue (René). De la plainte de la partie lésée au juge d'instruction, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1900, n° 3, mars, p. 451-465. Depeiges (J.). Ordonnance de non-lieu. Survenance de nouvelles charges. Limitation des droits de la partie civile (art. 63, 128, 246 et suiv. du Code d'instruction criminelle), Semaine juridique, 1932, I, p. 277-279. Derrida (Fernand). Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque, in Études de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, Paris, Librairies techniques, 1968, p. 125-142. Desprez (Jean). Des particularités de l'action civile devant les juridictions criminelles, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 216-227. Dogliani (Edith). La recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 70 f°. Doucet (Jean-Paul). La loi applicable à l'action civile, in Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Paris, Gazette du Palais, Litec, 1992, p. 88-99. Ducatez (André). De l'exercice de l'action civile devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1884, 260 p. Ferlet (Jules). Conférence des attachés. Étude sur l'action civile résultant d'un fait punissable, Paris, Cotillon, 1865, 52 p. Ferry (Alain). Réflexions sur le rôle de la partie civile, La Vie judiciaire, 1958, n° 615, 20-25 janvier, p. 5-6. Foyer (Jean). L'action civile devant la juridiction répressive, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 320-350. Freyria (Charles). L'application en jurisprudence de la règle "Electa una via", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1951, n° 2, p. 212-247. Froment (Jean-Louis). L'action civile devant le juge pénal en matière d'homicide et de blessures involontaires depuis la loi du 8 juillet 1983 relative à la protection des victimes d'infractions, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 40-42. Gégout (Maurice). Des droits de la partie civile dans la réouverture de l'instruction sur charges nouvelles, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 307-311. Germain (Claude). La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique (restrictions et sanctions), thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1933, 179 p. Giraud (François). Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel. Recherche sur l'incidence des interventions des parties civiles en matière délictuelle, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, 1994, 68 p. Giraud (François). Les actions civiles au tribunal correctionnel : conséquences civiles et répressives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n° 3, juillet-septembre, p. 547-566. Granier (Joseph). La partie civile au procès pénal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 1, p. 1-41. Granier (Joseph). Quelques réflexions sur l'action civile, Semaine juridique, 1957, I, n° 1386. Grellet-Dumazeau (Étienne-André-Théodore). De l'action civile mixte en matière de délits, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1847, p. 166-180. Guérin (Georges). Des voies de recours ouvertes à la partie civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1933, 101 p. Alaphilippe (François). L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile (contribution à la théorie de l'action civile), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1972, dact., 2 vol., XXXVII-5-19-52 f°.