Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider
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Sanlaville (Ferdinand). De la représentation juridique et de la défense des intérêts communaux, Revue générale d'administration, 1902, tome 3, septembre-décembre, p. 5-22, 129-139.
H
Spampani (Jean-Marc). Les demandes en autorisation de plaider et le contentieux des travaux publics devant le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône de 1830 à 1865, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 101 f° + annexes.