Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-8-3 — Caution judicatum solvi (étrangers)

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Beauchet (Ludovic). Étude critique sur la caution judicatum solvi, La Gazette du Palais, 12 mars 1886. Benoît-Lévy (Edmond). Étude historique et juridique sur le serment more judaico, Paris, Impr. de Cotillon, 1881, 16 p. Brunet (Gaston). La caution judicatum solvi, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 195 p. Brunet (Gaston). Les étrangers en France. I. Accès des tribunaux, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 155 p. Casteljau (X.). L'accès des Français devant les tribunaux allemands et la caution judicatum solvi. Étude de législation et de jurisprudence, Paris, Sirey, 1922, 17 p. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Plaidoyer sur cette question : le Juif français doit-il être soumis à prêter le serment "more judaïco ?", Nismes, impr. de P. Durand-Belle, 1827, 32 p. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Second plaidoyer sur cette question : le Juif français doit-il être soumis à prêter le serment "more judaïco ?", Nismes, impr. de Gaude, 1827, 40 p. Delpech (Joseph). Caution judicatum solvi et accès aux tribunaux français et allemands, Revue juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 193-195. H Demangeat (Charles). Histoire de la condition civile des étrangers en France dans l'ancien et le nouveau droit, Paris, Joubert, 1844, XI-424 p. Droz (Georges A. L.). La sentinelle perdue ou la disparition subreptice de la caution judicatum solvi, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 55e année, 1973, p. 281-286. Duportal (Max). De l'admission des plaideurs étrangers devant les tribunaux français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 110 p. Duquesne (J.). Contribution à l'étude de la caution judicatum solvi, extrait des Mélanges Gérardin, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 32 p. Duvivier (Henri). Commentaire de la loi du 5 mars 1895 rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 106 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 4e année, 1897, p. 577-579. Guillemet (Gaston). Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lebon et plusieurs de ses collègues rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, par M. Guillemet,... (22 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p. Jay (Émile). Du droit d'obtenir justice pour les étrangers, Revue pratique du droit français, tome 3, février-août 1857, p. 197-208. Joccotton (Damas-Auguste). De la caution judicatum solvi, Revue de législation et de jurisprudence, 18e année, nouvelle série, 1852, tome 1, p. 179-208. Lachau (Charles). Accès des étrangers devant les tribunaux français, Le Droit, 5 juin 1898. Lamor (Fernand). De la caution judicatum solvi, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Marquès, 1900, 136 p. Lebon (André). Proposition de loi rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution "judicatum solvi"... présentée par MM. Lebon, Felix Faure, Breton, Lechevallier... (5 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p. Malapert (J.). Les étrangers devant les tribunaux français, Gazette des tribunaux, 1 et 2 août 1888. Lesourd (Noëlle). L'exception de caution judicatum solvi (Portées et limites de l'utilisation de l'exception de caution judicatum solvi comme moyen dilatoire), Semaine juridique, 1963, I, n° 1810. Loussouarn (Yvon). La caution "judicatum solvi" devant la juridiction d'appel et le juge des référés, Semaine juridique, 1953, I, n° 1107. Mandy (Georges-A.). La "cautio judicatum solvi". Les étrangers devant la justice en droit international privé, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1897, 180 p. Mayer (Louis). De la caution imposée à l'étranger demandeur, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard, 1890, 148 p.