Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-4-5 — Preuve judiciaire et informatique
10 résultats
Caprioli (Éric A.). La loi française sur la preuve et la signature électroniques dans la perspective européenne. Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, Semaine juridique, 2000, n° 18, Etude, 224.
Droit de la preuve, archivage, signature électronique. Rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude, Paris, Impr. de Preuve et micrographie, 2001, 57 p.
Gallouédec-Genuys (Françoise). Une société sans papier ? Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve, Paris, la Documentation française, 1990, 254 p.
Huet (Jérôme). Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 95-97.
Informatique, télématique et preuve, Association droit et procédure, Colloque, 10 novembre 1995, Petites affiches, 29 mai 1996, n° 65, 32 p.
Les nouvelles technologies de l'information et le droit de la preuve, éléments de réflexion, Service juridique de l'Agence judiciaire du Trésor, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1991, 55-29 f°.
Linant de Bellefonds (Xavier) (dir.). Informatique et droit de la preuve, Paris, Éd. des Parques, 1987, 208 p.
Pennarun (Sophie). De Gutenberg à Bill Gates : commentaire du projet de loi relatif à l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique, Petites affiches, 27 janvier 2000, n° 19, p. 4-12.
Pijot (Patricia). Nouvelles techniques et droit de la preuve : constat et perspectives, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1995, dact., 288 f°.
Saillard (Jean-Paul). La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies : positions de la Chambre de commerce et d'industrie (Paris), rapport adopté le 2 décembre 1999 selon la procédure d'urgence, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 2000, 29 p.