Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers

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Truche (Pierre). Le doute sur le fait ou le problème de la preuve, in Le doute et le droit, actes du colloque, 12 août 1991, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris, Paris, Dalloz, 1994, p. 43-48. Viaux (Jean-Luc) (dir). Écrire au juge : rapport, signalement, expertise dans l'aide à la décision judiciaire, Paris, Dunod, 2001, XII-188 p.