Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-5-1-2 — Police de l'audience
27 résultats
Aujay (A.). Les délits d'audience et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Gazette des tribunaux, 24 janvier 1909.
Bazot (Théophile). De l'appel des jugements rendus par les tribunaux de simple police pour la répression d'un délit d'audience, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 151-156.
H
Cerdan (Eléa). L'avocat confronté aux humeurs gouvernementales, le délit d'audience (1804-2010), Mémoire de Master recherche 2è année, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2010, dact., 119 f°.
De la constatation et des preuves justificatives, en première instance et en appel, pour les délits et autres manquements, commis à l'audience d'un tribunal, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 161-170.
Délits d'audience, tribunal correctionnel, outrage envers les magistrats, condamnation instantanée, appel, exécution provisoire, Le Journal du ministère public, tome 27, 1884, p. 273-276.
Des attaques contre la magistrature, Aix, Pourcel, 1901, 28 p.
Diffamation, preuve, compétence [envers les magistrats], Le Droit, 2 mai 1847.
Dramard (Eugène). De la diffamation envers les témoins, France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Études historiques et juridiques), p. 53-66.
Escudier (Raymond). De la police de l'audience, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1912, 277 p.
Faux témoignage, délit d'audience, compétence, Le Journal du ministère public, tome 7, 1864, p. 68-71.
Fougeyrollas (Paul). Précis des infractions d'audience. Cours d'appel. Tribunaux de première instance. Justices de paix, Paris, Sirey, 1933, 86 p.
Geuser (Robert de). L'immunité judiciaire. Étude sur le régime répressif de la parole en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1918, 308 p.
Guénard (Gabriel). Manuel-formulaire de la répression des délits d'audience en justice de paix, Paris, Marchal et Billard, 1897, 144 p.
Honnorat (Georges). La police des audiences en matière d'affaires sensationnelles, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 4, avril, p. 526-532.
La diffamation envers les officiers publics ou ministériels est-elle de la compétence de la police correctionnelle ou de celle de la cour d'assises ?, Le Journal du ministère public, tome 27, 1884, p. 20-25.
Lallement (Louis). Des immunités du compte-rendu des débats judiciaires, Le Droit, 12 novembre 1876.
Lefaverais (Augustin-Julien-Henri-Gaston). Des crimes et des délits d'audience, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 1888, Nîmes, Impr. de F. Chastanier, 1888, 64 p.
Legrand (Louis-Hubert-Joseph). Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 181, 505, 506, 507 et 508 du Code d'instruction criminelle et des articles 11 et 91 du Code de procédure civile relatifs aux crimes ou délits commis pendant la durée des audiences, par M. Legrand (de Lecelles),... (6 décembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 7 p.
Lyon-Caen (P.). Le "délit d'audience", Revue administrative, 1981, n° 201, p. 299-300.
Malepeyre (F.-L.). Pouvoir disciplinaire des tribunaux sur les fautes commises ou découvertes à l'audience, Paris, Marchal et Billard, 1897, 75 p.
Masson (Georges). Les infractions d'audience, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Impr. Régionale, 1932, 133 p.
Mathéis (Odile). Les infractions d'audience, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1948, dact.
Micou (Evelyne). La répression des délits d'audience au regard de la Convention européenne des droits de l'homme après la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, Actualité législative Dalloz 1994, Commentaires législatifs p. 85-90.
Mimin (Pierre). Offense à la justice, délit de presse, Revue politique et parlementaire, tome CCXXVI, mars 1959, p. 226-239.