Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-5-3-4 — Jugements. Qualités
10 résultats
Bimbenet (Jean-Eugène). Examen critique de l'article 142 du Code de procédure civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIX, 16e année, 1866, vol. 2, p. 224-234.
Desbœufs (Charles). Les qualités des jugements. Étude critique de doctrine et de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Vialelle et Perry, 1903, IX-179 p.
Dorlencourt (L.). Du point de fait et du point de droit, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 287-299.
Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Les qualités des jugements, France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 381-385.
Frémaux (Georges). Rapport sur la réforme des articles 141 et suivants du Code de procédure civile (qualités des jugements). Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 30e année, 1934, p. 164-174; 31e année, 1935, p. 76-85, 119-135.
Joccotton (Damas-Auguste). Rédaction des jugements; point de fait et de droit, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VIII, 6e année, 1856, vol. 1, p. 44-49.
Le Normand (Pierre). Des qualités de jugement, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 136 p.
Les qualités des jugements rendus par les tribunaux de commerce doivent-elles être portées sur la feuille d'audience ?, Journal de procédure civile et commerciale, tome 6, 1840, p. 337-338.
Sévin. Examen doctrinal de la jurisprudence en matière de procédure civile. Sur les qualités des jugements et la manière de les régler, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XV, 9e année, 1859, vol. 2, p. 97-114.
Silvestre (Henri). Des qualités des jugements, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1895, 191 p.