Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-5-5-6 — Autorité de la chose jugée. Règle non bis in idem
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Ballot (Charles. De l'application de la maxime non bis in idem, Le Droit, 1er février 1873.
Berthon. De la maxime non bis in idem, Revue de législation et de jurisprudence, 18e année, nouvelle série, 1852, tome 2, p. 160-185.
Danan (Lise). La règle "non bis in idem" en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1971, dact., 258 f°.
Girard de Vasson. Étude sur la règle non bis in idem, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XII, 8e année, 1858, vol. 1, p. 417-438.
Mesa (Rodolphe). De la règle non bis in idem, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 109 f°.
Pralus (Michel). À propos de la règle "Non bis in idem", valeur en droit interne de l'un de ses aspects : non bis ?, Archives de politique criminelle, n° 18, 1996, p. 37-71.
Robert (Jacques-Henri). Application ou non application de la règle non bis in idem entre les sanctions pénales, civiles et administratives, Archives de politique criminelle, 1984, n° 7, p. 136-144.