Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers

26 résultats

Seiler (Pierre). L'autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1933, 179 p. Vallette (René). De l'effet des conventions et des jugements à l'égard des tiers, thèse de licence en droit, Poitiers, Impr. de Ressayre, 1876, 56 p. < 1 2