Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991

78 résultats

1993-1994. Un an d'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes de la Journée du 14 janvier 1994, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest, Chambre régionale des huissiers de justice, École nationale de la magistrature, Rennes, Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest, 1994, 126 p. Ancel (Pascal). Exécution des contrats et exécution des décisions de justice, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 151-176. Barbieri (Jean-Jacques). La compétence d'attribution du juge de l'exécution, Petites affiches, 17 janvier 1996, n° 8, p. 8-12. Blanc (Emmanuel). Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d'application, Paris, Montchrestien, 1993, 351 p; 2e éd, 1994, 351 p. Blanc (Emmanuel). Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, Paris, Ed. du JNA, 1991, 125 p. Bléry (Corinne). L'efficacité substantielle des jugements civils, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1994, dact ; Paris, LGDJ, 2000, VII-397 p. Boittelle-Coussau (Martine). La réforme des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 9 mai 1992, p. 371-375. Boukris (Armand). La réforme des procédures civiles d'exécution, Petites affiches, 22 avril 1992, n° 49, p. 4-8. Bourdillat (Jean-Jacques). Le noël du juge de l'exécution : un cadeau mérité. Approche du décret n° 96-1130 du 18 décembre 1996 modifiant certaines règles des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 21 août 1997, p. 1070-1074. Bouty (Cédric). La recherche des informations et les procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 114 f°. Buffet (Jean). L'apport des avis de la Cour de cassation, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 27-34. Buffet (Jean). Le fondement de la réforme française des procédures civiles d'exécution, in Isnard (Jacques), Normand (Jacques) (dir.). Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution, colloque international, Paris, 4 et 5 juillet 2001, Chambre nationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2002, p. 239-251. Cadiet (Loïc). L'exécution des jugements, entre tensions et tendances, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 49-70. Carrozza (Charles). Le renforcement des droits des créanciers dans les nouvelles procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 109 f°. Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges) (dir.). L'efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000, 479 p. Confino (Alain). À propos d'une réforme : le parquet aux trousses des mauvais payeurs, Gazette du Palais, 8 août 1991, p. 407-409. Cornu (Armelle). La mise en oeuvre des procédures d'exécution concernant un débiteur marié, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1999, dact., 84 f°. Costa (Jean-Paul). L'exécution des décisions de justice, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, numéro spécial du cinquantenaire, 20 juin, p. 227-232. Coste (François-Louis). L'exécution des décisions, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 129-134. Coulon (Jean-Marie), Anquetil (Michel). La compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 37-59. Credot (François-J.). Les aspects bancaires de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, Petites affiches, 24 avril 1992, n° 50, p. 8-13. Croze (Hervé). L'exécution immédiate ? Immédiatement ?, Procédures, 9e année, n° 3, mars 2003, p. 7-9. Croze (Hervé). Le décret du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution. Guide de lecture, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3635. 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p.