Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-3 — Suspension de l'exécution des jugements (délais, expulsions)

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Thomas (Claude). L'expulsion du locataire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact. Thouvignon (Marcelle). De la suspension des poursuites d'exécution par voie de référé (modifications à l'article 1244 du Code civil), thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1937, 122 p. Toulemon (André). Le respect de la chose jugée et la crise. L'inexécution des décisions de justice, les moyens de s'en défendre, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1939, XVI-158 p. Valson (Léon). Les réformes opérées par les récentes circulaires du Garde des Sceaux en matière d'expulsion de locataires, La Gazette du Palais, 1942, tome 1, Doctrine, p. 87-91.