Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs
50 résultats
Wang (Jia-Xin). Le pouvoir "prétorien" d'injonction du juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2004, dact., 62 f°.
Woehrling (Jean-Marie). Les nouveaux pouvoirs d'injonction du juge administratif selon la loi du 8 février 1995 : proposition pour un mode d'emploi, Petites affiches, 24 mai 1995, n° 62, p. 18-22.