Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-8 — Saisies conservatoires

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Reisenthel (Henry). La saisie conservatoire des navires, thèse de doctorat, Droit, Boulogne-sur-Mer, Impr. Réunies, 1924, VI-208 p. Saisies conservatoires. Commentaire du décret du 22 janvier 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 86-90. Schaffhauser (Émile). Particularités juridiques de la nouvelle saisie conservatoire (Loi du 22 novembre 1955), Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 75e année, 1956, p. 13-15. Siron (Guillaume). De la saisie-revendication, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1906, 224 p. Woog (Jean-Claude). Les mesures conservatoires, in 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, colloque, Cour de cassation, Paris, 9 juillet 1991, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, p. 105-126.