Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-10-1 — Saisie immobilière. Études
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Laforce (Adrien). La nouvelle procédure de la saisie immobilière, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 21e année, 1939, p. 53-71.
Lamy (Ernest). De la mainmise judiciaire et de ses effets sur la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de A. Le Roy, 1893, 146 p.
Laporte (Christian). Réforme de la publicité légale en matière de saisie immobilière, Semaine juridique, 2002, n° 8-9, Etude, 103.
Laporte (Christian). Saisie immobilière : les modifications législatives récentes, Procédures, 4e année, n° 3, mars 1998, p. 3-8.
Laporte (Christian). Saisie immobilière : nouvelles règles en matière de publicité légale, Procédures, 8e année, n° 2, février 2002, p. 3-5.
Leborgne (Anne). La procédure de saisie immobilière est-elle respectueuse des droits fondamentaux des parties ?, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 219-229.
Léger (Henri). De la conversion de la saisie immobilière en vente volontaire, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de L. Barnéoud, 1899, 180 p.
Legillon (André). De la purge des hypothèques légales dispensées d'inscription dans la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1911, 147 p.
Lesguillier (J.-M.). La saisie immobilière : une procédure jeune qui fonctionne bien, Semaine juridique, 1978, I, n° 2901.
Lespinasse (Henri). Observations sur l'article 728 du Code de procédure civile [saisie immobilière], France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 489-492.
Madray (Gilbert). Commentaire du décret-loi du 17 juin 1938 [modifiant les art. 673 à 748 du Code de procédure civile relatifs à la saisie immobilière], Dalloz, 1938, Législation, p. 340-350.
Martin (Raymond). Surendettement, exclusion et saisie immobilière, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 205-208.
Mehrmann (Maurice). De la transcription de la saisie immobilière et de ses effets relativement au saisissant, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1905, 167 p.
Michon (Marc). Des effets de l'adjudication sur saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1886, 129 p.
Montamat (Louis). De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1904, 255 p.
Mourlon (Claude-Étienne-Frédéric), Ollivier (Émile). Commentaire de la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile sur les saisies immobilières et les ordres, Paris, Marescq aîné, 1858, 445 p.
Nicolas-Jacob. Pour une réforme de la saisie immobilière, La Vie judiciaire, 1967, n° 1087, 6-11 février, p. 1, 5.
Olivier (Edmond). De la vente sur conversion de saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris, Giard et Brière, 1898, 208 p.
Paignon (Eugène). Examen critique du projet de loi relatif à la saisie immobilière, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 209-215, 237-241.
Paumier (Joseph). Des effets de la transcription en matière de saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et Brière, 1899, 151 p.
Payen (Léon). Purge de l'action résolutoire du vendeur par suite d'adjudication sur saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. E. Jamin, 1897, 218 p.
Pellisson (J.-C). De l'immobilisation des fruits par la transcription du procès-verbal de saisie immobilière (articles 682 et 685 du Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Cadoret, 1903, 115 p.
Perrot (Roger). La saisie immobilière, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 97-100.
Picard (Georges). Du commandement qui précède la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de L. Barnéoud, 1902, 151 p.