Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-10-2 — Saisie immobilière. Manuels et traités

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Aubin (Catherine). La procédure de saisie immobilière, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 37-13 f°. Berriat-Saint-Prix (Jacques). éd. Manuel de la saisie immobilière, d'après la loi de 1841, Paris, Plon, 1855-1859, 72 p. César-Bru (Charles). Théorie et pratique de la saisie immobilière. Commentaire du décret-loi du 17 juin 1938, avec un nouveau formulaire, Paris, Sirey, 1939, 422 p. Chauveau (Adolphe). Code de la saisie immobilière, Paris, bureau du "Journal des huissiers", 1829, LVI-756 p; 1841, Paris, Delamotte, 1036 p; 1842, XXVIII-1036 p; 1862, Paris, Cosse et Marchal, 2 vol. Chauveau (Adolphe). Traité de la saisie immobilière, annoté de toutes les décisions connues depuis 1800 jusqu'à 1829, Paris, au bureau du "Journal des avoués", 1829, 164 p. Decamps (Guillaume). Traité des saisies immobilières incidents et surenchères, soit sur une vente forcée, soit sur vente volontaire, avec le texte de la loi du 2 juin 1841, Toulouse, Delsol, Pradel et Cie, s. d., 60 p. Garsonnet (Jean-Baptiste-Eugène). Traité de la saisie immobilière et de la procédure d'ordre, Paris, L. Larose et Forcel, 1891, 743 p. Huet (J.-B.). Traité de la procédure sur saisie immobilière, telle qu'elle est prescrite par les Codes civil et de procédure, Paris, A. Eymery, 1818, II-414 p. Jacob (Ch.). Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre, Paris, Marescq, 1842, 2 vol. Pellegrin, huissier à Sisteron. Tableau synoptique de la procédure en saisie immobilière dressé sur la loi du 2 juin 1841, Digne, Vve A. Guichard, s. d. Raviart (Eugène). Traité formulaire de la saisie immobilière, de sa surenchère et de la folle-enchère, d'après le décret du 17 juin 1938, Paris, Marchal et Billard, 1939, VI-292 p. Serre (Eugène). Théorie et pratique de l'appel en matière de saisies immobilières, d'ordres et de contributions, Paris, A. Rousseau, 1900, 350 p. Thisse (Victor), Prouteau (V.). Traité théorique et pratique de la saisie immobilière et de sa conversion. Suivi d'un formulaire de tous les actes de la procédure instituée par le décret-loi du 17 juin 1938, Alger, Impr. de Braconnier frères, 1939, 429 p.