Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-13 — Hypothèque judiciaire

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Saint-Quentin (Louis). La suppression de l'hypothèque judiciaire en Belgique et le projet de loi sur la réforme hypothécaire déposé par notre gouvernement le 27 octobre 1896, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 134 p. Sansas (C.). L'hypothèque judiciaire, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 20-31. Seignouret (E.). De l'hypothèque judiciaire et des biens communaux, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1893, 28 p. Valette (A.). De l'hypothèque et de l'exécution forcée qui peuvent résulter en France des jugements étrangers, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 597-612. Valette (A.). De l'hypothèque judiciaire, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 912-927, 972-995. Vareilles-Sommières (Gabriel de Labroue de). L'hypothèque judiciaire, son passé, son présent, son avenir, Paris, Cotillon et fils, 1871, XVI-270 p.