Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-1 — Recours. Études générales

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Sans (Antoine). Des voies de recours contre les décisions d'avant dire droit rendues par les juridictions de jugement en matière répressive, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949, dact., 232 f°. Solus (Henry). Le moyen imaginé par la pratique pour faire échec à la règle du dernier ressort, in Estudios juridicos in memoria de Eduardo J. Couture, Faculté de droit de Montevideo, 1957, p. 767-773. Thireau (Jean-Louis) (dir.). Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, Paris, PUF, 1995, 143 p.