Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-7-3-4 — Appel incident
14 résultats
Appel incident en matière répressive. Loi du 22 avril 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 156-157.
Buteau (Henry). L'appel incident est-il possible en matière répressive ?, Gazette des tribunaux, 20 mars 1910.
Chapar (Fernand). L'appel incident des jugements rendus par défaut et des jugements réputés contradictoires, Dalloz, 1963, Chronique XX, p. 127-128.
Chevallier (Yves). Essai sur la recevabilité de l'appel incident en matière pénale, Études criminologiques, 2e année, 1927, n° 4-5, p. 67-72.
Coester (Édouard). L'appel incident en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Bosc frères, 1929, 164 p.
Goyet (Francisque). L'appel incident en matière répressive. Commentaire de la loi du 22 avril 1925 complétant les articles 174 et 203 du Code d'instruction criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 44e année, 1925, p. 310-321.
Gros (F.). De l'appel incident en matière répressive. Loi du 22 avril 1925, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 264-272.
Guignard (Fernand). De l'appel incident en matière répressive (Loi du 22 avril 1925), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 8e année, 1926, p. 4-7.
Guillot (R.), Meurisse (R.). Les limites de l'appel incident, Semaine juridique, 1954, I, n° 1161.
Le Poittevin (Gustave). L'appel incident en matière de police correctionnelle et de simple police, Études criminologiques, 1ère année, 1925-1926, n° 2, p. 3-6.
Lobin (Yvette). L'appel incident et l'appel provoqué, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 125-126.
Meurisse (R.). L'appel des jugements incidents en matière correctionnelle et de police, Semaine juridique, 1967, I, n° 2066.
Petit (Henri). Remarques sur le droit d'appel incident du ministère public, La Gazette du Palais, 1962, tome 2, Doctrine, p. 61-62.
Verdun (Gérard). La recevabilité des appels incident et provoqué ou le chemin difficile, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 127-131.