Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois
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Robert (Jean-Marie). La peine justifiée, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 567-582.
Saint-Germain (Marcel). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
Voulet (Jacques). L'irrecevabilité des moyens nouveaux devant la Cour de cassation en matière civile, Semaine juridique, 1973, I, n° 2544.