Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision

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Angevin (Henri). La réforme de la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1989, I, n° 3416. Angevin (Henri). Premières applications de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3542. Bastid (Adrien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier, par une disposition additionnelle, les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Adrien Bastid,... (5 juillet 1888), Paris, Quantin, s. d., 7 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'inconciliabilité des arrêts en matière criminelle, Le Droit, 16 décembre 1868. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la révision en matière criminelle et correctionnelle, Le Droit, 13-14, 15 mai 1867. Bonneville de Marsangy (Arnould). Du projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, Gazette des tribunaux, 24 avril 1867. Bourcelin. La loi du 19 septembre 1946, sur la révision des procès pour outrages aux bonnes mœurs par la voie du livre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rabat, 2 octobre 1950, Rabat, Impr. Officielle, 1950, 20 p. Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à la révision de l'article 443 du code d'instruction criminelle, présentée par MM. Charles Boysset, Loranchet, Delms, Montaud, Bellot, députés... (13 décembre 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 12 p. Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, présentée par MM. Charles Boysset, Victor Prost, Gillot... (25 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p. Busson-Billault (Julien-Henri). Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la révision des procès criminels, Paris, impr. de E. Duverger, 1852, 8 p. Caduc (Armand). Rapport sommaire... (Modification de l'art. 443 du Code d'instruction criminelle), par M. Armand Caduc,... (21 juin 1879), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Couvrat (Pierre). La loi du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989, n° 4, p. 781-785. Dupont. Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Durier (Émile). Conférence Molé. Projet de loi sur la révision des procès criminels, Paris, Impr. E. Duverger, 1851, 8 p. Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix). De la révision des procès criminels (rapport de la commission d'examen des propositions de Riancey et Favreau), Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 212-245. Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III, livre 2 du Code d'instruction criminelle, des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés, séance du 30 mai 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 40 p. Garcin (Claude). Commentaire de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Gazette du Palais, 2 février 1991, p. 36-39. Gendrel (Michel). Commentaire de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Actualité législative Dalloz 1990, Commentaires législatifs p. 79-85. Gloaguen (Guillaume). Le fait nouveau en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 98 f°. Guillemain (Caroline). Les cas de révision depuis la loi du 23 juin 1989, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1996, dact., 58 f°. Guillemain (Caroline). Révision et criminalité dépendante. La portée des décisions de justice inconciliables, Semaine juridique, 2001, n° 6, Etude, 295. Husson (Édouard). Des faits nouveaux et charges nouvelles en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. Bosc frères, M. et L. Riou, 1941, 155 p. Janzé (Charles-Alfred), baron de. Les erreurs judiciaires, proposition de loi, Paris, Impr. de Tolmer, 1879, 99 p. Janzé (Charles-Alfred), baron de. Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 443 du code d'instruction criminelle (10 décembre 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.