Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-7-5 — Révision. Procédure

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Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait, au nom de la Commission de procédure de révision, chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (n° 671) ; 2° la proposition de loi de M. Rose, portant modification de l'article 1er de la loi du 8 décembre 1897 relative à l'instruction préalable en matière de délits et crimes... par M. Renault-Morlière,... Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 98 p. Rinaldi (Fabienne). Des demandes en révision et en réexamen d'une décision pénale définitive, Petites affiches, 12 juillet 2001, n° 138, p. 4-10. Taisne (Sophie). La révision en matière pénale, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 77 f°. Tassy. Le projet de loi, dit projet Barthou, ayant pour objet la révision des condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs, commis par la voie du livre. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 137-184. Wael-Munk (Francis). Commentaire de la loi des 1er-2 mars 1899 portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, Paris, A. Rousseau, 1901, 23 p.