Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes

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Augier (D.). De la nécessité d'une révision du tarif des frais en matière civile, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 351-357. Bernard (André-Philippe). Essai d'un projet de loi sur l'administration gratuite de la justice, Niort, Robin, 1850, 40 p. Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896), Paris, Motteroz, 1896, 30 p. Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 10 p. Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 7 p. Le Trésor et les frais de justice, Gazette des tribunaux, 8 février 1894. Paillard de Villeneuve. Les frais de justice, Gazette des tribunaux, 10 juin 1857. Brisson (Henri). La proposition de loi Brisson sur les frais de justice, rapport au nom de la commission du budget, Le Droit, 15, 26, 27, 28-29 septembre 1891. Brisson (Henri). Proposition de loi relative à la suppression des droits d'enregistrement, de greffe et de timbre sur les actes de procédure et à leur remplacement par un droit proportionnel perçu sur le jugement, présentée par MM. Henri Brisson, Armez, Babaud-Lacroze, Martial Baile... (27 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 34 p. Brisson (Henri). Rapport (réforme des frais de justice) (21 novembre 1891), Paris, impr. De Motteroz, 1891, 13 p. Chapel d'Espinassoux (G. de). La réforme des frais de justice, L'Économiste français, 1892, vol. 1, 9 avril, p. 451-454. Chédot (E.). A. MM. Les sénateurs et députés (Sur les frais de justice), Paris, Impr. E. Bicheron, 1877, 15 p. Chrétien (Gustave). Étude juridique. Historique d'une erreur judiciaire : la partie civile et les frais criminels, Paris, Impr. de Alcan-Lévy, 1887, 7 p. Colfavru (Jean-Claude). Rapport sommaire... (Commission de trente-trois membres, chargée d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs des frais de justice), par M. Colfavru,... (17 avril 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p. Constans (R.). La question des frais de justice, L'Économiste français, 1891, vol. 2, 3 octobre et 5 décembre, p. 429-430, 717. Des frais de justice considérés relativement aux indigents, Gazette des tribunaux, 9-10 octobre 1837. Desreumeaux (Ch.). La diminution des frais de justice, réforme fiscale, réforme de la procédure, réforme des offices ministériels, Paris, Marchal et Billard, 1903, 74 p. Dupuy-Dutemps (Ludovic). Proposition de loi [Réforme de la législation et des taxes de l'enregistrement et du timbre en matière judiciaire, civile et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels] par MM. Dupuy-Dutemps et Henri Brisson, 20 décembre 1893, Paris, Motteroz, 1894, 39 p. Encelain (E.-H.-D.). L'extension du tarif de Paris à tous les tribunaux...mémoire présenté à la conférence des avoués de première instance des départements, Paris, Impr. de Seringe frères, 1873, 30 p. Estrangin (Léon). Discours prononcé [sur les frais de justice], le 10 décembre 1891, à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, par Me Léon Estrangin, Marseille, impr. de Barlatier et Barthelet, 1892, 14 p. Fortier (Jean-Claude). La justice administrative est-elle gratuite ?, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1967, p. 150-156. Four de Saint-Genis (Victor-Benigne). Les frais de procédure et l'héritage rural, La Réforme sociale, tome 47, 16 juin 1904, p. 945-963. Fravaton. Étude sur une proposition de loi française concernant les frais judiciaires, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 20, 1891, p. 333-348. Barthélémy (André). La réforme partielle de l'enregistrement en matière judiciaire, La Gazette du Palais, Doctrine, 1938, p. 19-20.