Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais
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Goujon (Julien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle,... Par M. Julien Goujon, (Seine-Inférieure),... (8 février 1896), Paris, Motteroz, 1896, 8 p.
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Zeglicki (Louis). Loi du 28 avril 1893. Complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile, Paris, F. Pichon, 1893, 35 p.