Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle
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Abeilhé. De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 4 novembre 1878, Pau, F. Lalheugue, 1878, 37 p.
Ballot (Fernand). De l'exécution des jugements et arrêts en matière d'assistance judiciaire, Le Droit, 4 avril 1878.
Barnabé (E.-C.). Observations sur la loi du 22 janvier 1851 dite de l'assistance judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 12, 1861, 2e semestre, p. 420-440.
Beaumont (Gustave de). Du bureau de l'avocat des pauvres en Piémont, Le Droit, 23 janvier 1847.
Beaumont (Gustave de). La défense des indigents dans les procès civils et criminels, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 12, 1847, p. 465-470.
Bertheau (Charles). L'assistance judiciaire et le préliminaire de conciliation, La Loi, 17 novembre 1886.
Birot-Breuilh (Ferdinand). Le barreau et les indigents. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 29 décembre 1869, Bordeaux, Impr. de E. Crugy, 1870, 31 p.
Blandin (P.). Observations pratiques sur la loi d'assistance judiciaire du 22 avril 1851, Pau, E. Vignancour, 1868, 20 p.
Boillot (A.). Les accidents du travail et l'assistance judiciaire, Le Droit, 1, 2 juillet 1899.
Bompard (Raoul). Proposition de loi relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 14 p.
Bompard (Raoul). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p.
Bouchot (Félix). L'assistance judiciaire et les réformes dont la loi de 1851 est susceptible, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 146-151.
Brière-Valigny (L.). Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1866, 434 p.
Brousse (Émile). Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, présentée par MM. Brousse (Émile), Blanc (Louis), Bacquias, Baltet... (27 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 10 p.
Cambuzat (Francis). De l'assistance judiciaire au point de vue de l'exécution des jugements, Revue critique de législation et de jurisprudence, 29e année, nouvelle série, tome IX, 1880, p. 539-545.
Chollet (André-Florimond). Proposition de loi ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux, présentée par M. Chollet... (22 décembre 1891), Paris, Motteroz, 4 p.
Digard (Anicet). De l'assistance judiciaire en France et en Piémont, Gazette des tribunaux, 17 et 18-19 juin 1860.
Diffre (Léon). Des études de droit comparé. Le bureau des pauvres en Piémont. L'assistance judiciaire en France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 4 novembre 1861, Chambéry, Puthod fils, 1861, 41 p.
Dorigny (P.), avocat. De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851 et de celle du 10 décembre 1850, Paris, Cotillon, 1851, VI-136 p; Videcoq fils, 1852, VI-161 p.
Dorigny (P.). De l'assistance judiciaire, Le Droit, 26 novembre 1851.
Dorigny (P.). De l'exécution de la loi sur l'assistance judiciaire, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 142-146.
Doublet (G.). Étude sur la loi du 22-30 janvier 1851 relative à l'assistance judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 13, 1862, 1er semestre, p. 481-502; tome 14, 1862, 2e semestre, p. 63-92, 299-321.
Drion (Ch.). De la défense des indigents devant les tribunaux, Le Droit, 20 décembre 1848.
Coste (Régis). Code pratique de l'assistance judiciaire, Paris, A. Pedone, 1898, 227 p.