Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités

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Gambier (Thérèse). Les nullités de procédure en matière civile, thèse de 3e cycle, Droit privé, Dijon, 1984, dact. Ghienne (Georges). Les nullités de formes de procédure civile, le décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1937, 208 p. Glaziou (Catherine). Les nullités de l'instruction préparatoire, mémoire de D.E.A., Droit Processuel, Paris 2, 1996, dact., 119 f°. Goyet (Charles). À propos des nullités de l'instruction préparatoire : quelques remarques sur la distinction des nullités textuelles et des nullités substantielles, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976, n° 4, p. 899-914. Guéry (Christian). Le tribunal correctionnel et les nullités de l'instruction, Droit pénal, 16e année, mai 2004, p. 10-14. Guerrin (Muriel). Les irrégularités de procédure sanctionnées par la nullité dans la phase préalable au jugement pénal, thèse de doctorat, Droit pénal, Strasbourg 3, 1999, dact., 490 f°. Guéry (Christian). Un "toilettage" progressif et personnalisé : les nullités de l'instruction après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, Droit pénal, 14e année, novembre 2002, p. 4-7. Guyard (Charles). Étude sur les caractères des nullités des actes juridiques pour vices de forme, thèse de doctorat, Droit, Angers, Société française d'imprimerie, 1920, 101 p. Hennion-Jacquet (Patricia). Les nullités de l'enquête et de l'instruction. Un exemple du déclin de la légalité procédurale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 1, p. 7-28. Jalady (Jacques). De la portée de l'article 173, alinéa 1er du Code de procédure civile en matière de nullités de procédure, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 250 f°. Japiot (René). Des nullités en matière d'actes juridiques. Essai d'une théorie nouvelle, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, A. Rousseau, 1909, III-964 p. Japiot (René). Des sanctions en matière de procédure [nullités, amendes, dommages-intérêts], Revue trimestrielle de droit civil, tome 13, 1914, p. 227-250. Japiot (René). Les exceptions et les nullités de procédure d'après le décret du 30 octobre 1935, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 58e année, 1939, p. 83-90. Laforce (Adrien). Loi du 12 janvier 1933 relative aux nullités de procédure, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 40e année, 1933, p. 392. Le Calvez (Jacques). L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examen, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2277-2279. Leloir (Georges). Quelques mots sur l'abus des nullités en procédure civile et criminelle, Dalloz hebdomadaire, 6 juillet 1933, Chronique, p. 69-71. Lemée (Jacqueline). La règle "pas de nullité sans grief" depuis le nouveau Code de procédure civile, Revue trimestrielle de droit civil, 1982, p. 23-54. Levasseur (Georges). Les nullités de l'instruction préparatoire, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 469-524. Lionnard (René). Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1902, IV-205 p. Lobin (Yvette). La notion de grief dans les nullités des actes de procédure, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 233-243. Lorsque le juge saisi s'aperçoit qu'il a commis une nullité de forme, peut-il prononcer lui-même l'annulation et recommencer son œuvre à partir de l'acte nul, Journal de droit criminel, 34e année, 1862, p. 161-169. Marion (Paul). Des nullités au grand criminel, Paris, A. Rousseau, 1897, 136 p. Morand (Maurice). Rapport de la première section sur les "nullités" de la loi de 1897, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 3, mars, p. 365-379. Moreau (Bertrand). Les effets de la nullité de la sentence arbitrale, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 403-413.