Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-13-1 — Accès au droit et au juge
60 résultats
Baranès (William), Frison-Roche (Marie-Anne ). Le souci de l'effectivité du droit, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 301-303.
Belorgey (Jean-Michel). Les inégalités devant la loi et leur traitement en droit social, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 39-43.
Bertrou (Henri). À qui m'adresser pour exercer mes droits et me conseiller ?, Paris, Sofiac éd., 1993, 200 p.
Bouchet (Paul). L'inégalité par la culture et l'argent, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 5-8.
Bressollet (Marc). L'accès à la justice. Rapport préliminaire au Congrès de l'association nationale des avocats [Mulhouse, 12-14 mai 1977], Paris, Association nationale des avocats, 1977, 37 p.
Cappelletti (Mauro). Accès à la justice et État providence, Paris, Économica, 1984, 361 p.
Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel). L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice, Paris, Argus, 1991, 120 p.
Chevallier (François). Le droit au juge devant les juridictions administratives, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 181-190.
Cliquennois (Martine). Variations actuelles du droit au juge, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 14-33.
Cohen-Jonathan (Gérard). Le droit au juge, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 471-504.
Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice. La réforme de l'accès au droit et à la justice. Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Paris, la Documentation française, 2001, 231 p.
Coulon (Jean-Marie), Grumbach (Tiennot). L'égalité devant la justice, Justices, 1999, n° 1, p. 83-89.
H
Dauchez (Chantal). Regard historique sur l'accès au droit, in L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, p. 91-104.
Deffains (Bruno). L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice, in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 291-300.
Didier (Philippe). Regard juridique sur l'accès au droit, in L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, p. 105-118.
Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville, Déclinaisons urbaine autour de la politique de la ville, Saint-denis, Profession banlieue, 2001, 156 p.
Expert (Hervé) (dir.). L'accès au droit : à la recherche d'une cohérence, Séminaire de questions sociales. Territoires et sécurité. Promotion 1998-2000 "Averroès", Paris, ENA, 2000, 53-42 f°.
Faget (Jacques). L'accès au droit : logiques de marché et enjeux sociaux, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, n° 30-31, p. 367-378.
Faget (Jacques). Regard sociologique sur l'accès au droit, in L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, p. 119-135.
Farthouat (Jean-René). La réponse de l'État et des praticiens du droit, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 27-32.
Favoreu (Louis). Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 513-521.
Favoreu (Louis). Du déni de justice en droit public interne, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., VII-522 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 583 p.
Flécheux (Georges). Le droit d'être entendu, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 149-165.
Amunzateguy (Christophe). Accès à la justice et État providence, mémoire de D.E.A., Droit privé, Sciences judiciaires et criminelles, Nantes, 2001, dact., 111 f°.