Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-13-3 — Erreur de droit
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Chapleau-Musseau (Béatrice). Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1998, dact., 456 f°.
Dana (Adrien-Charles). La norme pénale, le juge et le citoyen (une idée certaine de la légalité républicaine), in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 143-158.
Decoust (René). L'erreur de droit, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1917, II-197 p.