Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale

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Ducouloux-Favard (Claude). Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes morales, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 395-398. Dupin (Marie). Les retombées procédurales de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2003, dact., 98 f°. Durand (Pascale) épouse Renaud. La responsabilité pénale du chef d'entreprise, thèse de doctorat, Droit pénal, Montpellier, 1994, dact., 630 f°. Fabreguettes (Polydore-Jean-Étienne). De la responsabilité des criminels. Études de philosophie pénale, Paris, Chevalier-Marescq, 1892, 64 p. Fahmy Abdou (Antoun). Le consentement de la victime, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1969, dact., 1138 f°; Paris, L. G. D. J., 1971, 623 p. Faivre (Pierre). La responsabilité pénale des personnes morales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 3, p. 547-574. Fleury (René). Du consentement de la victime dans les infractions, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1911, 118 p. Franchi (François). À quoi peut bien servir la responsabilité pénale des personnes morales ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 2, p. 277-287. Gand (Maurice). Du délit de commission par omission, essai de théorie pénale, thèse de doctorat, droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 133 p. Geffroy (Sylvain-René-Marie). Revue critique des divers critériums qui ont été proposés pour la détermination de la responsabilité en matière criminelle, thèse de médecine, Bordeaux, 1888, 56 p. Géminel (Charles). De la responsabilité pénale des associations, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, VII-161 p. Giudicelli-Delage (Geneviève). La sanction de l'imprudence, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 523-536. Gravier (Bruno). Responsabilité pénale : tendances actuelles, in Louzoun (Claude), Salas (Denis) (dir.). Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique. Actes du colloque, ENM, Ramonville-Saint-Agne, Érès, 1997, p. 169-180. Guerin (Cédric). La magistrature face à la pénalisation du risque : intérêts de corps et enjeux d'une responsabilisation, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1996, dact., 139 f°. Hamel (Charles). De la responsabilité des coauteurs de délits ou de quasi-délits civils, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de M. Bousrez, 1908, 135 p. Herzog (Jacques-Bernard). La répression des infractions involontaires, Revue de droit pénal et de criminologie, 1958-1959, p. 87-108. Hidalgo (Rudolph), Salomon (Guillaume), Morvan (Patrick), Soyer (Jean-Claude). Entreprise et responsabilité pénale, Paris, LGDJ, 1994, 168 p. Jeandidier (Wilfrid). L'élément moral des infractions d'affaires ou l'art de la métamorphose, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 369-383. Jesson (Yasmina). L’excuse de provocation en droit français, mémoire de DEA, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2004, dact. H Jesson-Lagier (Yasmina). L'excuse de provocation en droit français, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2004, dact., 176 f°. Kahalé (Georges). La responsabilité morale et juridique des criminels, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 107-VII f°. La définition des délits non intentionnels (loi du 10 juillet 2000), colloque, 8 décembre 2000, Tribunal de grande instance de Créteil), Gazette du Palais, 29-31 juillet 2001, p. 1190-1203. La réforme des délits non intentionnels : mode d'emploi, loi du 10 juillet 2000. Colloque du jeudi 16 novembre 2000, Paris, EuroMédiations, 2002, 108 p. Abdel-Aziz-Badr (Mohamed). L'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1928, 304 p. < 1 2 3 4 5 6 >