Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959
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Pradel (Jean). De la réforme de l'instruction préparatoire, Dalloz-Sirey, 1989, Chronique I, p. 1-10.
Pradel (Jean). La durée des procédures, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 148-157.
Pradel (Jean). La loi du 2 février 1981 dite "Sécurité et Liberté" et ses dispositions de procédure pénale, Dalloz-Sirey, 1981, Chronique XIV, p. 101-116.
Pradel (Jean). La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (juin 1990), Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 301-306.
Pradel (Jean). La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaire, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 1-9.
Pradel (Jean). La procédure pénale française au début du XXIe siècle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 2, p. 341-360.
Pradel (Jean). Le droit au juge dans la procédure pénale française, in Rideau (Joël) (dir.). Le droit au juge dans l'Union européenne, Paris, LGDJ, 1998, p. 23-32.
Pradel (Jean). Les orientations actuelles de notre procédure pénale, in Problèmes actuels de science criminelle, volume III, Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990, p. 135-150.
Pradel (Jean). Les principes constitutionnels du procès pénal, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 14, octobre 2002 à février 2003, p. 84-86.
Pradel (Jean). Observations brèves sur une loi à refaire. (À propos de la loi du 4 janvier 1993 sur la procédure pénale), Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 39-40.
Pradel (Jean). Observations finales, in Pradel (Jean) (dir.). Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, deux années d'application. Journée d'études organisée le 15 juin 2002 par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 22, Paris, Éditions Cujas, 2003, p. 107-120.
Pradel (Jean). Vers un "aggiornamento" des réponses de la procédure pénale à la criminalité. Apports de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite Perben II. Première partie, Semaine juridique, 2004, n° 19, Etude, 132; Deuxième partie, Semaine juridique, 2004, n° 20, Etude, 134.
Primot (Ludovic). Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition, Paris, LGDJ-Lextenso éd., 2010, X-541 p.
Puech (Marc). Commentaire de la loi n° 83-466 du 10 juin 1983 portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, Actualité législative Dalloz, 1983, p. 105-130.
Rassat (Michèle-Laure). La réforme de la procédure pénale en France. Le "Rapport Rassat", Revue internationale de criminologie et de police technique, 1997, n° 3, p. 259-275.
Rassat (Michèle-Laure). Propositions de réforme du code de procédure pénale, Paris, Dalloz, 1997, XX-384 p.
Rayroux (Maxence). La réforme de la réforme en procédure pénale, La Gazette du Palais, 1975, tome 2, Doctrine, p. 788.
Rebut (Didier). Le juge pénal face aux exigences constitutionnelles, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 16, octobre 2003 à mars 2004, p. 133-139.
Réforme du Code de procédure pénale (loi du 4 janvier 1993), Gazette du Palais, 11 février 1993, p. 129-142.
Réforme de la procédure pénale. Des libertés réelles sous le feu des corporatismes, Justice, n° 137, février 1993, p. 10-15.
Robert (Jean). Les lois du 11 juillet et du 16 août 1975 en matière pénale, Semaine juridique, 1975, I, n° 2729.
Roets (Damien). Impartialité et justice pénale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1995, dact., 373 f°; Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 18, Paris, Ed. Cujas, 1997, 494 p.
Rolland (Maurice). La protection de la personne dans le procès pénal et la défense sociale, Quatorzième journées de Défense sociale, Fribourg, 28-29 octobre 1966, Supplément à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1967, n° 3, p. 54-69.
Roujou de Boubée (G.). Quelques propos sur les récentes réformes de la procédure pénale, recueillis par Justinien le Digeste (J. L. D.), grand reporter à la Gazette des chambres criminelles, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 392-397.