Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations
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H
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Tunc (André). Commentaire de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 [concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique], Dalloz, 1946, Législation, p. 33-38.
Tunc (André). Le particulier au service de l'ordre public (sur la loi du 25 octobre 1941 portant obligation de dénoncer certains crimes et de secourir les personnes en danger), Paris, Dalloz, 1943, 72 p.
Viatte (Albert). Plainte pour crime ou délit. Répression des abus. Loi du 2 juillet 1931, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 158-165.