Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites

36 résultats

Moquet (Gaëlle). Le classement sans suite, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 74 f°. Pradel (Jean). Le rôle du poursuivant en droit français, Revue internationale de droit pénal, 1992, 63e année, p. 1231-1251. Quels sont les pouvoirs du procureur impérial et du juge d'instruction relativement aux crimes ou délits de la compétence d'une juridiction spéciale ?, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 81-89. Rivière (Albert). Rapport sommaire sur l'admonition répressive et sur une modification de l'article 463 du Code pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 12, 1888, n° 2, février, p. 146-151, n° 3, mars, p. 255-267. Roura (Marie). Le classement sans suite, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XII, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, p. 133-188. Simmat-Durand (Laurence). L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité, Saint-Mandé, Association de recherche, d'études et de formation en matière d'action sociale, 1989, 253 p. Simmat-Durand (Laurence). Le parquet et l'opportunité des poursuites, Gazette du Palais, 20 juin 1996, p. 649-653. Simmat-Durand (Laurence). Le parquet et l'opportunité des poursuites, Paris, CESDIP, Questions Pénales, décembre 1994, n° VII.4. Simmat-Durand (Laurence). Orientation et sélection des affaires pénales, une approche quantitative de l'action du parquet, thèse de doctorat, démographie, Paris 10 Nanterre, 1994, dact., 433 f°. Thouroude (Jean-Jacques). Vers un déclin du principe de l'opportunité des poursuites, La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 495-499. Van de Kerchove (Michel). Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité, Sociologie et sociétés, vol. XVIII, n° 1, avril 1986, p. 77-96. Vitu (André). Le classement sans suite, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1947, n° 4, p. 505-526.