Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-10-2-3 — Recherche des preuves. Commissions rogatoires

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Bastide (Fernand). Étude théorique et critique de la délégation en droit pénal français et des commissions rogatoires, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Mollat, 1914, 236 p. Champoudry (Alphonse-Joseph). Les commissions rogatoires exécutées par la Gendarmerie, Paris, Léautey, 1895, 148 p. Commission rogatoire, pays étranger, délégation aux autorités compétentes, formule, transmission au Garde des Sceaux, Le Journal du ministère public, tome 38, 1895, p. 91-93. Deis (Maurice). De la délégation des actes d'instruction criminelle et des commissions rogatoires en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Lyon, impr. de Schneider frères, 1895, 275 p. Delaugeas (Philippe). La commission rogatoire, mémoire de D.E.A., Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 278 f°. H Elahi-Chirazi (Azarmidokhte). Recherche sur l'histoire de la commission rogatoire, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1978, dact., 56 f°. Golléty (Ferdinand). L'exécution des commissions rogatoires, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1952, n° 3, p. 498-500. Hatte (Mathieu). Les commissions rogatoires en droit pénal interne, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 36 f°. Laloë (Francis). Exécution des commissions rogatoires par les officiers de gendarmerie, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 43-62. Lefebvre (Patrick). Les commissions rogatoires en droit pénal interne et en droit pénal international, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1961, dact., 216 f°. Nicolas-Jacob. La justice déléguée et ses responsables [commissions rogatoires, etc...], La Vie judiciaire, 1954, n° 414, 15-20 mars, p. 1-2. Pinguet (Jean-Paul). Les commissions rogatoires du juge d'instruction en droit spécial interne et en droit pénal international, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Société d'impressions typographiques, 1939, 283 p. Popineau (Albert). Le juge d'instruction et les commissions rogatoires, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 72e année, 1953, p. 53-55. Soulier (Michel). Les commissions rogatoires en droit pénal interne et en droit pénal international, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1954, dact., 164 f°. Vente (Ambroise). Des commissions rogatoires en matière criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 211-235.