Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions
41 résultats
Granier (Joseph). Les restitutions dans le Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1959, n° 3, p. 611-634.
Grosjean (Georges). Proposition de loi ayant pour objet de définir les pouvoirs du juge d'instruction sur la correspondance des citoyens... présentée par M. Georges Grosjean,... (17 novembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
Hudde (Mélanie). Perquisitions, saisies, visites domiciliaires en procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 86 f°.
Le Bourdellès (Robert). De l'inviolabilité de la personne et du domicile en droit français et comparé, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de Edoneur et Ruesch, 1924, X-117 p.
Le Roy (Max). Un délicat problème d'instruction criminelle : la restitution des objets placés sous main de justice, Semaine juridique, 1949, I, n° 808.
Lécrivain (A.). Le service des restitutions au parquet de la Seine, Semaine juridique, 1939, I, n° 93.
Martini (A.-L.-G.). Perquisitions et saisies par un juge d'instruction en l'étude d'un notaire, Semaine juridique, 1957, I, n° 1382.
Mayer-Jack (Andrée). Confrontations, transports sur les lieux et droits de la défense, Semaine juridique, 1981, I, n° 3045.
Montreuil (Jean). L'inviolabilité nocturne du domicile, Revue de la sûreté nationale, 10e année, n° 63, juin-juillet 1966, p. 22-30; n° 64, août-septembre-octobre 1966, p. 41-48; n° 65, novembre-décembre 1966, p. 29-34.
Morin (Pierre-Achille). De l'inviolabilité du domicile. Des visites domiciliaires et de l'arrestation à domicile, spécialement pendant la nuit, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 161-179.
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). Du corps du délit, Revue pratique de droit français, tome 1, 1856, p. 337-346.
Picquet (Thierry). La perquisition, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 69 f°.
Pierra (Jacques). Des restrictions aux droits du citoyen dans son domicile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 122 p.
Prudhomme (Henri). Perquisitions et saisies, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 29, 1905, n° 1, janvier, p. 70-81.
Que peuvent et doivent faire les juridictions répressives, relativement aux objets saisis comme pièces de conviction, lorsque restitution est due aux ayants droit ?, Journal de droit criminel, 41e année, 1869, p. 65-80.
Questions relatives à la confiscation d'objets saisis, dans les cas de délit comportant une réparation civile, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 33-45.
Vernet (Julien). Les perquisitions nocturnes, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 45 f°.