Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction
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Villey-Desmerets (Edmond-Louis). De l'autorité des ordonnances ou des arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, au point de vue de la compétence, Revue pratique de droit français, tome 40, 1875, 2e semestre, p. 71-79.
Vitu (André). L'exception d'incompétence et les nullités de l'instruction préparatoire dans le cadre de l'ordonnance du 1er septembre 1962, Semaine juridique, 1963, I, n° 1739.
Weill (Pierre). L'information ouverte contre X...au regard de la fonction judiciaire du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 483 f°.
Weill (Pierre). Les ordonnances du juge d'instruction, La Gazette du Palais, 1957, tome 1, Doctrine, p. 55-57.
Zabka (Laetitia). L'étendue de la saisine du juge d'instruction, mémoire de D.E.A., Sciences criminelles, Toulouse 1, 1997, dact., 79 f°.
Zine (Mohamed). Les nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 339 f°.