Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement

76 résultats

H Laingui (André). La phase décisoire du procès pénal en droit comparé. Rapport historique, Revue internationale de droit pénal, 1986, n° 3-4, p. 357-366. Laplatte (Claude). La disqualification devant le tribunal correctionnel, Semaine juridique, 1936, I, p. 1241-1244. Laplatte (Claude). Le supplément d'enquête en matière correctionnelle, Semaine juridique, 1937, I, n° 26. Léale (Henri). Les qualités du juge au criminel, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XXVI, 1911, p.369-383. Leblois-Happe (Jocelyne). Le libre choix de la peine par le juge : un principe défendu bec et ongles par la Chambre criminelle (À propos de l'arrêt rendu le 4 avril 2002), Droit pénal, 15e année, avril 2003, p. 4-8. Legal (Alfred). Les pouvoirs d'interprétation du juge pénal en France, in Stellung und aufgabe des richters im modernen strafrecht. Mélanges Oscar Germann, Revue pénale suisse, tome 75, 1959, p. 94-123. Léger (P.). La phase décisoire du procès pénal dans le système d'inspiration française, Revue internationale de droit pénal, 1986, n° 3-4, p. 392-429. Les déclarations écrites des témoins non cités peuvent-elles être lues à l'audience correctionnelle, spécialement par le rapporteur, même dans le cas où le prévenu intimé est défaillant ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 49-53. Lesoudier (Ch.). Note sur l'instruction supplémentaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 23, 1908, p. 83-86. Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, XXVIII-287 p. Levasseur (Georges). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Rapport de synthèse présenté au VIIIe Congrès international de Défense sociale, Paris, 18-22 novembre 1971, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 2, p. 327-358. Lièvre (Marion). Le prononcé de la peine, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2000, dact., 95 f°. Macchi (Odile). La conviction sur les faits criminels : analyse de dossiers d'instruction sur des assassinats, thèse de doctorat, EHESS, 2001, dact., 385 f°. Nerac (Philippe). Les garanties d'impartialité du juge répressif, Semaine juridique, 1978, I, n° 2890. Marguénaud (Jean-Pierre), Plazy (Jean-Marie), Roets (Damien). Les majeurs protégés, parties au procès pénal, recherche effectuée pour la Mission de recherche Droit et justice, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 2003, 117 p. Maroselli (Marc). L'intime conviction, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 69 f°. Marion (A.). Tribunal correctionnel. Information supplémentaire. Juge d'instruction, Le Journal du ministère public, tome 16, 1873, p. 288-303. Marion (Horace). De la nature et de l'étendue des pouvoirs du juge commis pour procéder à une information supplémentaire, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 31-44. Maron (Albert). Mémoires et conclusions, Droit pénal, 5e année, décembre 1993, 61, p. 1-2; janvier 1994, chronique 1, p. 1-3. Maxwell (Joseph). L'action psychologique du juge au criminel, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XXVI, 1911, p. 47-65. Michaud (Jean). La portée du réquisitoire nominatif, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 1, p. 180-183. Mongo Mbock (Philippe). Le supplément d'information, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1960, dact., 70 f°. Morin (Pierre-Achille). De la signification ou notification de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation à l'accusé détenu ou laissé en liberté ou bien fugitif, Journal de droit criminel, tome 32, 1860, p. 97-108. Nagouas-Guérin (Marie-Cécile). Le doute en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 489 f°.; Paris, Dalloz, 2002, X-444 p.