Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-12 — Procédure par contumace
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Alcindor (Léon). De la condition juridique des condamnés par contumace à une peine perpétuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1884.
Berriat-Saint-Prix (Charles). Les cours d'assises jugeant par contumace peuvent-elles admettre des circonstances atténuantes en faveur des accusés (Code d'instruction criminelle, articles 341, 470, 471; Code pénal, 463), Revue étrangère et française de législation, tome 9, 1842, p. 521-540.
Bertauld (Alfred). De l'interprétation de l'article 29 du Code pénal [interdiction légale du condamné par contumace], Revue pratique de droit français, tome 5, 1858, 1er semestre, p. 131-135.
Bertauld (Alfred). De la présomption de vie ou de mort du contumax dont on n'a pas de nouvelles, Revue pratique de droit français, tome 6, 1858, 2e semestre, p. 99-109.
Bouchard (Valérie). Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 3, juillet-septembre, p. 517-535.
H
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Demante (Antoine-Marie). Assemblée nationale législative. Rapport (Non application aux condamnés politiques du paragraphe 1er de l'art. 472 du code d'instruction criminelle). Séance du 30 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.
Exécution des arrêts rendus par contumace, Le Droit, 28 avril, 2 et 4 mai 1849.
Fourtanier (Alexandre). Assemblée législative. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la modification de l'art. 472 du code d'instruction criminelle, séance du 7 décembre 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 8 p.
Garraud (René). Questions pratiques sur la contumace, Revue critique de législation et de jurisprudence, 27e année, nouvelle série, tome VII, 1878, p. 369-383.
Ginestet (Catherine). Procédure de contumace et procès équitable, Droit pénal, 13e année, novembre 2001, p. 4-7.
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Homet (François). De la contumace, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1893, Angers, impr. de Burdin, 1893, 312 p.
L'exposition publique étant abolie, doit-on modifier le mode d'exécution de condamnation par contumace, Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 129-136.
Leclerc (Henri). La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 935-936.
Pascaud (Henri). Le séquestre des biens des contumax, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 9-23.
Pison (A.). Étude sur la contumace, Paris, E. Thorin, 72 p.
Rapport de M. Alex. Fourtanier [contumace], Le Droit, 10-11 décembre 1849.
Rouher (Eugène). Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à modifier l'article 472 du code d'instruction criminelle, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la justice, séance du 28 novembre 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 6 p.
Saint-Requier (Alfred). Des contumaces, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1859, 52 p.