Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée 5-5-3-4 — Procédure civile. Réformes. De 1945 à 1964 25 résultats Tarabeux (François). L'application dans la pratique de la loi du 15 juillet 1944 relative à l'instruction des affaires civiles, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1952, dact., 99 f°. < 1 2
