Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)

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Chevalier (Pierre), Moussa (Tony). Les réformes de procédure civile introduites par le décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002, Semaine juridique, 2003, n° 4, Actualité, 39. Chevalier (Pierre). Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, Procédures, 9e année, n° 1, janvier 2003, p. 3-6. Cornu (Gérard). L'avènement du nouveau code de procédure civile. La codification, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 19-28. Coulon (Jean-Marie). Quelques remarques sur un projet de décret de procédure civile, Petites affiches, 24 juin 2002, n° 125, p. 4-5. Coulon (Jean-Marie). Le nouvel ordre public, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 15-24. Coulon (Jean-Marie). Réflexions et propositions sur la procédure civile rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Paris, la Documentation française, Collection des rapports officiels, 1997, 169 p. Coulon (Jean-Marie). Réflexions et propositions sur la procédure civile. Rapport à M. le Garde des Sceaux, Gazette du Palais, 18 janvier 1997, p. 46-79. Estoup (Pierre). Le projet de réforme de la procédure civile, Gazette du Palais, 13 avril 1989, p. 176-181. Croze (Hervé), Nourissat (Cyril). Le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile, Semaine juridique, 2004, n° 39, Actualité, 459. Croze (Hervé). Une autre idée de la procédure, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 128-142. Daille-Duclos (Brigitte). Le décret du 28 décembre 1998 : une véritable réforme de la procédure civile, Gazette du Palais, 15 juin 1999, p. 822-826. Danet (Guy). La justice civile, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 31-35. Delvolvé (Pierre). Le nouveau Code de procédure civile devant le Conseil d'État, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XLVI, p. 281-282. Dorsner-Dolivet (Annick). Les incertitudes de la mise en état dans la jurisprudence, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 23-27. Dorsner-Dolivet (Annick). Premières réflexions sur le décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de procédure civile, Semaine juridique, 1989, I, n° 3419. Douchy (Mélina). Le décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile : l'adoption partielle des propositions du rapport de J.-M. Coulon, Gazette du Palais, 15 juin 1999, p. 831-838. Estoup (Pierre). Déclin et renouveau de la procédure civile, Dalloz-Sirey, 1987, Chronique XX, p. 105-109. Estoup (Pierre). Le contrat de procédure : illusions et réalités, La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 680-681. États généraux de la profession d'avocat sur la réforme du Code de la procédure civile autour du rapport Coulon, Revue juridique d'Ile-de-France. Revue trimestrielle des barreaux, octobre-décembre 1997, n° 48-49, 255 p. Foulon (Marcel). La mise en état, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 161-181. H Foyer (Jean), Puigelier (Catherine) (dir.). Le nouveau code de procédure civile 1975-2005, Paris, Économica, 2006, XLI-490 p. Gaget (Michel). Le contrat de procédure au Tribunal d'instance de Lyon : un moyen d'améliorer le fonctionnement de la justice, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 498-501. Garapon (Antoine). Vers une nouvelle économie politique de la justice ? Réactions au rapport remis au garde des Sceaux par Jean-Marie Coulon sur la réforme de la procédure civile, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 69-72. Gaudin (Léonard). Le contrat de procédure ? Une troisième voie, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 61-63.