Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres

27 résultats

Adolph (Lucien). De la liquidation des sociétés, Paris, Payot, 1927, 230 p. Bardollet (M.), Bérard (J.). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Commentaire théorique et pratique. Texte et formulaire, Paris, Béranger, 1938, 77 p. Benoit (Paul). La réforme de la législation sur la faillite, rapport au 49e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Revue catholique des institutions et du droit, 61e année, 1933, 2e série, vol. 71, p. 61-79. Bercot (Pierre). Le règlement amiable homologué. Commentaire du décret du 25 août 1937, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 68, 1938, p. 273-280. Geoffroy (Jean). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937), thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Avignon, Impr. de Barthélémy, 1939, 173 p. Haon (Gabriel). Faillite et liquidation judiciaire. Commentaire de la nouvelle législation, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 19e année, 1937, p. 133-148. Haon (Gabriel). Le règlement amiable homologué (Décret-loi du 25 août 1937), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 20e année, 1938, p. 89-116. Huguenin (Raoul). Atténuations temporaires du régime de l'exécution forcée, Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, 1940, 32 p. Laborde-Lacoste (Marcel). Le règlement amiable homologué (Décret-loi du 25 août 1937), Semaine juridique, 1938, n° 45. Lemaître (Frédéric). Faillites et banqueroutes (Décret du 8 août 1935), Journal des Notaires, 1936, p. 337-358. Marret (Pierre). Le règlement amiable homologué en faveur des débiteurs, commerçants et artisans, Brive, Impr. Lachaise, 1937, 36 p. Maus (René), Erhard (Michel). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Traité théorique et pratique, Paris, Dalloz, 1938, 300 p. Morillot (André), Coroze (Paul), Morand (Emmanuel). La faillite et la liquidation judiciaire d'après le décret du 8 août 1935, Paris, Société d'études et d'informations économiques, 1935, 62 p. Observations sur le décret-loi du 8 août 1935 portant réforme de la législation des faillites et liquidations judiciaires, Revue catholique des institutions et du droit, 63e année, 1935, 2e série, vol. 73, p. 448-452. Piketty (Maurice). Mise en application du décret-loi du 25 août 1937 relatif au recouvrement des petites créances, règlement du prix des fonds de commerce et règlement amiable homologué, Cahiers du comité d'études consulaires, 1937. Rault (Jean). Le règlement amiable homologué. Commentaire théorique et pratique du décret du 25 août 1937, Paris, L. G. D. J., 1938, 182 p. Reine (Pierre). Le règlement amiable homologué (Décret-loi du 25 août 1937). Commentaire, Montargis, chez l'auteur, 1938, 63 p. Rival (Albert). De quelques difficultés relatives aux nouvelles voies de recours en matière de faillite, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 45e année, 1938, p. 33-37. Rival (Albert). La nouvelle réforme des faillites et liquidations judiciaires. Commentaire théorique et pratique du décret-loi du 8 août 1935, Elbeuf, Allain, 1935, 111 p. Roux (Albert). Étude sur les modifications à apporter au régime de la liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. de J. Jeannin, 1920, 83 p. Savatier (René). La réforme de la procédure de faillite et de liquidation judiciaire par le décret-loi du 8 août 1935, Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1936, 40 p. Serval (Denise). Des modifications apportées par le décret-loi du 8 août 1935 à la procédure de la faillite, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de J. Brière, 1936, 115 p. Stein (Pierre). Le règlement amiable homologué, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie technique et économique, 1938, 106 p. Tari (Raoul). Créanciers et débiteurs commerçants. Conseils pratiques. 1. Concordat amiable. 2. Concordat amiable homologué en faveur des débiteurs, commerçants et artisans (Décret du 25 août 1937), Paris, chez l'auteur, 1938, 40 p.