Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-7-4-1 — Instruction et jugement des recours. Études générales

16 résultats

Cottin (Stéphane), Prouvez (Jean-Bernard). La représentation des personnes morales devant le juge administratif, Procédures, 5e année, n° 1, janvier 1999, p. 3-6. Denoix de Saint-Marc (Renaud), Labetoulle (Daniel). Les pouvoirs d'instruction du juge administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 23, 1970, p. 69-91. Dufau (Jean). La représentation de l'État devant les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 52-55. Einaudi (Tania). L'obligation d'informer dans le procès administratif, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 522 f°; Paris, LGDJ, 2002, VII-465 p. Fromont (Michel). L'examen du fait par le juge administratif en France et en Allemagne, in Mélanges Sayaguès-Laso. Perspectivas del derecho publico en la secunda mitad del siglo XX, Madrid, Instituto de estudios de administracion local, 1969, tome V, p. 896-917. Gabolde (Christian). Pour une procédure de clôture de l'instruction devant la juridiction administrative, Dalloz-Sirey, 1965, Chronique XXXVII, p. 223-226. Hen (Christian). Le principe général du respect des droits de la défense en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1974, dact., 576 f°. Lapanne-Joinville (Jean). La direction de la procédure devant les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1965, p. 324-331, p. 380-385. Lapanne-Joinville (Jean). La représentation de l'État comme défendeur, devant les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1958, p. 103-106. Latournerie (Roger). Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d'État, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 177-276. Le Gars (Jean-Marc). Les méthodes d'instruction et d'examen des moyens de la requête : aspects français, La Revue administrative, n° spécial 5, 1999, p. 109-116. Morange (Georges). Le principe des droits de la défense devant l'administration active, Dalloz, 1956, Chronique XXIII, p. 121-126. Odent (Raymond). Les droits de la défense [devant les juridictions administratives], Conseil d'État. Études et documents, n° 7, 1953, p. 55-65. Puisoye (Jacques). Le respect des droits de la défense devant les juridictions administratives, Recueil Sirey, 1962, Chronique, p. 1-5. Puisoye (Jacques). La jurisprudence sur le respect des droits de la défense devant l'administration, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1962, p. 79-85. Yannakopoulos (Constantin). La communication du dossier de l'affaire au juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1991, dact., 84 f°.