Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif

160 résultats

Ach (Nelly). Le référé précontractuel : une réforme inachevée, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° 23, 16 décembre, p. 1422-1428. Amiel (Hubert). Le sursis à exécution des décisions administratives : évolution et perspectives, Revue de droit prospectif, 1978, p. 21-34. Bachelier (Gilles). Le référé-liberté, Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 261-268. Baldous (Benjamin). Le référé administratif, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 158 f°. Baralle (Pierre-Jean). Les sursis à exécution devant les juridictions administratives, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 1993, dact., 411 f°. Barque (François). La normalisation des procédures d'urgence dans le contentieux administratif, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2002, dact., 134 f°. Barrois de Sarigny (Cécile). Le référé précontractuel dans les secteurs spéciaux, mémoire de D.E.A., Droit public de l'économie, Paris 2, 2002, dact., 109 f°. Barthélémy (Jean). Les référés non subordonnés à la condition d'urgence, in Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 272-278. Batjom (Bruno). Le référé-provision à l'épreuve de quatre années d'existence, Petites affiches, 28 juillet 1993, n° 90, p. 35-39. Béal (Antoine), Cassia (Paul). La nouvelle procédure applicable devant le juge administratif des référés. Bilan de jurisprudence (1er janvier-28 février 2001), Semaine juridique, 2001, n° 19, Etude, 317; n° 20, Etude, 319. Béal (Antoine), Cassia (Paul). Les nouveaux référés administratifs. Bilan de jurisprudence (1er mars-31 août 2001), Semaine juridique, 2001, n° 48, Etude, 365. Bellon (Pascal). L'évolution récente des procédures d'urgence en droit administratif, mémoire, I.E.P., Bordeaux, Droit administratif, 1995, dact., 97 f° + annexes. Berbari (Mireille), Bernard (François-Charles), Le Mière (Alexandre). La pratique des référés contractuels, Paris, Ed. Le Moniteur, 2004, 277 p. Bergeres (Maurice-Christian). Le sursis à l'exécution des jugements des tribunaux administratifs, Petites affiches, n° 18, 26 janvier 2004, p. 13-18. Bertin (Jean-Louis-Henri). Des référés en matière administrative, Le Droit, 23-24 mars 1857. Bernard (François-Charles). La preuve dans les procédures d'urgence devant le juge administratif, in Puigelier (Catherine) (dir.). La preuve. Actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut des Études judiciaires de la Faculté de droit de l'Université de Paris 13, Paris, Économica, 2004, p. 121-132. Bertin (Jean-Louis-Henri). Des référés en matière administrative, Le Droit, 12 juin 1857. Boiteau (Claudie). Le référé devant les juridictions administratives, Semaine juridique, 2001, n° 2, Actualité. Bonneau (Henri). Le nouveau référé en matière fiscale, Dalloz, 1961, Chronique II, p. 7-8. Botoko-Claeysen (Catherine). Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° 16, 28 octobre, p. 1046-1055. Boutroux (Nathalie). L'évolution de la protection provisoire du citoyen devant le juge administratif par la procédure du sursis à exécution, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1990, dact., 140 f°. Bouyssou (Fernand). Le sursis à exécution des décisions administratives en matière d'urbanisme. Évolution jurisprudentielle, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 67-86. Buteri (Karine). L'influence du Conseil constitutionnel sur la procédure du sursis à exécution, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 84 f°. Abraham (Ronny). L'avenir de la voie de fait et le référé administratif, in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 1-13.