Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales
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Lecompte (Félicien-Alexis). Développement historique et état actuel de la jurisprudence du Conseil d'État en matière d'excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Paris, Impr. coopérative de l'Est, 1900, III-133 p.
Lefournier (Joseph). Du recours au Conseil d'État pour excès de pouvoir, Paris, Berger-Levrault, 1891, 64 p.
Letourneur (Maxime). L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Conseil d'État. Études et documents, n° 16, 1962, p. 51-62.
Marie (Léon). De l'avenir du recours pour excès de pouvoir en matière administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 8e année, 1901, tome XVI, p. 265-296, 476-524.
Melleray (Fabrice). Déclaration de droits et recours pour excès de pouvoir, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 1997, dact., 142 f°.
Melleray (Fabrice). Déclaration de droits et recours pour excès de pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 114, juillet-août 1998, p. 1089-1129.
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Mestre (Jean-Louis). L'arrêt Landrin, acte de naissance du recours pour excès de pouvoir ?, Revue française de droit administratif, 2003, n° 2, mars-avril, p. 211-217.
Pages (Béatrice). Le transfert de l'appel de l'excès de pouvoir aux cours administratives d'appel, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1993, dact., 54 f°.
Parrical de Chammard (Jacques). Le recours contre le déni d'administration (Etude de l'art. 7 du décret du 2 novembre 1864 et de l'art. 3 de la loi du 17 juillet 1900), thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1911, 118 p.
Penin (Maurice). L'ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1935, 166 p.
Rivero (Jean). Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir, Dalloz, 1962, Chronique VI, p. 37-40.
Rivero (Jean). Nouveaux propos naïfs d'un Huron sur le contentieux administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 31, 1979-1980, p. 27-30.
Sabourin (Paul). Un Persan au Conseil d'État, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1993, p. 515-525.
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Savarit (Caroline). Le recours pour excès de pouvoir sous la monarchie de Juillet, 1840-1848, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 2000, dact., 108 f°.
Tacquet (Jules-Valéry-Marie). Des recours pour excès de pouvoir en matière administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1885, 378 p.
Tournyol Du Clos (Jean). Essai sur le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1905, 135 p.
Valloton (André). Excès de pouvoir et déni de justice, étude comparative de la jurisprudence du Conseil d'État français et du Tribunal fédéral Suisse, thèse de doctorat, Droit, Lausanne; Montreux, Impr. de Gauguin et Laubscher, 1954, 143 p.
Waline (Marcel). La notion judiciaire de l'excès de pouvoirs. I. L'excès de pouvoir du juge, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1926, 278 p.
Weber (Armand). Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles de la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Caen; Elbeuf, Impr. de G. Heullant, 1909, 118 p.
Wodtke (Fritz). Die Vorausetzungen des "recours pour excès de pouvoir", ein Beitrag zur Theorie des französischen Verwaltungsrechtes. Inaugural-Dissertation..., Tübingen, Druck von H. Laupp jr., 1912, VIII-39 p.
Woehrling (Jean-Marie). Vers la fin du recours pour excès de pouvoir ?, in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 777-791.